Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APSYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAMILY SHOPPING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APSYS domicilié(e) 105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 137 242 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque FAMILY SHOPPING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APSYS, société par actions simplifiée - 105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 404137242
TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 18 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721636 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Papier ; carton ; produits de l`imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l`exception des meubles) ; fournitures pour écrire ; affiches ; albums, livres, manuels, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, journaux, magazines, revues (périodiques), publications ; représentations graphiques ; décalcomanies ; enseignes en papier ou en carton ; cartes postales ; imprimés ; matériel d`instruction et d`enseignement (à l`exception des appareils) ;
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; consultation professionnelle d`affaires ; administration commerciale de licence d`exploitation de produits et services ; analyse du prix de revient ; étude et recherche de marchés ; sondages d`opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l`exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, à savoir, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; parfums, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d`enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, articles de lunetterie ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l`information et les ordinateurs ; extincteurs ; métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; cuir et imitations du cuir, peaux d`animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos, meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d`autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l`exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduites d`ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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